J.O. 174 du 30 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12982
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301198A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Jean-Claude Dale, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.